J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17819
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
NOR : EQUU9901590A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 novembre 1999, M. Verdon (Bruno), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, en remplacement de Mme Debreil (Aude), pour la durée du mandat restant à courir de celle-ci.